Le Conseil Municipal
Le Conseil municipal est composé de 11 membres élus au suffrage universel direct lors des élections municipales. Ils représentent les habitants et leur mandat est d’une durée de six ans.
Depuis la loi de 1884, ses attributions l’amènent à régler par ses délibérations les affaires de la commune, dans divers domaines de compétence.
Le conseil municipal émet un avis chaque fois qu’il est requis par les textes ou le représentant de l’État.
Il formule des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, il approuve le compte administratif (budget exécuté).
Il est compétent pour créer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal …
Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la réunion. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint, une seconde séance est convoquée, et le conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Les élu(e)s
Les élu(e)s
| Noms Prénoms | Fonction |
| M. Robert NELATON | Conseiller |
| M. Christophe GAUCHY | Conseiller |
| M. Bernard GOFFART | Conseiller |
| Mme Odile TURLE | Conseillère |
| Mme Ghislaine PINOT | Conseillère |
| M. Jacques PERNOLLET | Conseiller |
| Mme Monique SCHMITT | Conseillère |
| M. Jean-Michel LUBRANO-LAVADERA | Conseiller |
| M. Christian DAUM | Conseiller |
| Mme Agnes LEPONT | Conseillère |
| M. David PERRIER | Conseiller |
Le budget Communal
Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation :
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- Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année.
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Acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal
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Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et en section d’investissement, tant en recettes qu’en dépenses.
Enfin, le budget de la commune est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par décret.
Le budget communal comporte une série de documents parmi lesquels le budget primitif.
Un document très important constitue l’arrêt officiel des comptes. Il retrace les mouvements des recettes et des dépenses réalisées au cours de l’exercice clos : le compte administratif.
Si dessous Une vidéo pour les “nuls” par Sydo en partenariat avec le Journal “Le Monde” :
L'essentiel du rôle du Conseil Municipal et du Maire
Les communes, les départements et les régions s’administrent librement par des conseils élus et règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence (article L.1111-1 et L.1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les communes constituent le premier niveau d’administration publique et le premier échelon de proximité, elles ont vocation à assurer, à égalité de droit avec la région et le département, les responsabilités qui sont exercées localement.
Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous qui vous fourniront de plus amples informations document provenant de la préfecture de l’Aisne.
Le conseil municipal : convocation, fonctionnement, vote des délibérations, attributions.
Le maire, agent de l’État
Le pouvoir de police du maire
Compétences du conseil municipal et du maire
